Association Championnet ; exonération du VT – Gart

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- septembre 26, 2013 à 2:20 #21677
  
  Participant
  
  Bonjour,
  
  L’Association Championnet a sollicité le 19 janvier 2012 l’exonération du versement de transport pour ses établissements situés en Ile-de-France.
  Par une décision du 23 juillet 2012, le STIF n’a pas exonéré du versement transport les établissements parisiens, le caractère social de l’activité des établissements n’ayant pas été établis.
  cordialement
  Christine Lamour
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