Application du VT au moment de la fusion des EPCI

Bonjour,

Nous avons eu exactement le même cas (fusion) et nous avons attendu que la nouvelle entité soit créée pour qu’elle délibère ensuite sur l’instauration d’un VT sur le nouveau territoire, à un taux inférieur à celui appliqué sur l’ancien territoire, avec une progressivité sur 5 ans pour arriver à un seul taux.
Mon contact : mmaillet@agglo-lorient.fr
Cordialement.

[Eric LETEINTURIER]

bonjour

Tout comme Lorient, nous avons attendu la création de l’entité né de la fusion de plusieurs communautés de communes pour instaurer un lissage des taux dans certaines villes qui n’avaient pas de vt ou dont le taux était inférieur à la communauté d’agglo dite « mère ».

Bien Cordialement
eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr

[Francis PHILIPPE]

Bonjour,

Notre Agglo intégrera également une Communauté de communes au 1er janvier 2017.
En admettant qu’on ne fasse pas application du lissage du VT prévu par les textes, et si on fait abstraction de la légitimation politique par la nouvelle assemblée, faut-il absolument une délibération pour étendre le VT aux nouvelles communes qui intègrent l’Agglo? La délibération ayant instauré le VT dans l’Agglo ne s’applique-t-elle pas de fait aux communes qui rejoignent l’Agglo au 1er janvier?

Cordialement
Francis Philippe
francis.philippe@agglo-sarreguemines.fr

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