AOT- entité adjudicatrice et passation de contrats

Bonjour,

Pour une AOT, la distinction entre pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice n’est pas aisée. Il ressort des jurisprudences récentes que l’achat nécessaire à la constitution et à l’entretien du réseau peut relever de la deuxième partie du code des marchés publics relative aux entités.
Je vous invite à prendre connaissance de la décision du CE n° 346529 du 24 juin 2011, Communauté d’agglomération de Rennes Métropole.

Cordialement.

Bonjour,

Nous passons tous les marchés de transport public (urbain, scolaire et TAD) en pouvoir.
Tous les autres marchés annexes (SAE, nettoyage, transport de fonds, divers systèmes d’informations….)sont passés en entité; soit les 3/4 de nos marchés.
Cordialement,

[Valérie DENEUX]

Bonjour,

L’agglomération lance des marchés sur les deux titres;

– En tant que pouvoir adjudicateur lorsqu’elle lance un marché pour la prestation de transport, (DSP, Marché attribuant des lignes…) c’est à dire à chaque fois qu’elle fait exécuter la mission de service public.

– En tant qu’entité adjudicatrice, il y a de nombreux avantages (seuil des MAPA plus élevés, possibilité de passer des marchés négociés…). Les marchés lancés sous cet intitulé sont tous les marchés qui sont passés pour l’exploitation du réseau (càd tous les marchés que la personne titulaire du marché pourraient passer) maintenance, entretien, achat de mobilier, de bus, de biens et services, de matériel, de logiciel…..en lien avec l’exploitation du réseau.

En espérant vous avoir aidé à y voir plus clair et à votre disposition pour en parler plus longuement.

Cordialement

valerie.deneux@agglo-laval.fr

[Yann DUFOUR]

Bonjour
L’agglomération de Saint-Nazaire s’est doté d’un budget annexe Transports et Déplacements assujetti à la TVA (depuis 2013).
L’ensemble des marchés est passé en tant qu’entité adjudicatrice, permettant principalement d’étendre les conditions de négociation.

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