Suite à l’ouverture d’une classe dans un collège pour les enfants nouvellement arrivés en France, la Roche-sur-Yon Agglomération met à disposition 15 abonnements gratuits pour ces enfants sans ressources. Il n’y a pas de justificatifs précis. C’est l’inspection académique qui nous donne les noms des enfants pouvant bénéficier du transport du fait de leur zone de logement par rapport au collège. L’inspection académique informe le délégataire par mail et l’enfant, accompagné d’une association, vient récupérer la carte d’abonnement à l’Agence commerciale. En fin d’année, le délégataire facture à l’Agglomération en fonction du nombre d’abonnements distribués.