Nous déduisons les frais de gestion de l’Acoss pour 1%. Nous ne pouvons rembourser plus que nous percevons. A ce jour, aucune réclamation.
Bien à vous.
Pierre Cuzin
SMTC agglomération clermontoise

Bonjour,

Nous déduisons également les 1% de frais de recouvrement de l’ACOSS. Nous ne pouvons évidemment pas rembourser une somme que nous n’avons pas perçue. A ce jour, nous n’avons constaté aucune réclamation de la part des cotisants ayant bénéficiés d’une restitution de VT.

Bien à vous

eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr

Bonjour
Pour Toulouse, même réponse.
A bientôt

Bonjour,

La loi prévoit également que les AO gardent 0.5 % de frais de gestion lors des remboursements de VT dès lors qu’elles ont délibéré sur cette possibilité.
Nous déduisons donc 1 % + 0.5 %
Cordialement.

Bonjour, Pour AMIENS, même réponse que LORIENT .Cordialement.

Bonjour Mme MAILLET

Serait-il possible d’avoir une copie de la délibération prise par l’AOM de LORIENT sur cette possibilité de mettre en place des frais de gestion ?

Je vous remercie par avance.
Voici mon adresse mail : julien.carmignani@valenceromansdeplacements.fr

Bien cordialement

Pour ce qui est des 0.5% de retenue en sus, la Métropole Rouen Normandie l’applique seulement sur le personnel logé. Pour résumé, sur l’indu, la retenue est de 1% et sur les logés, 1.5% (1% + 0.5%).

bonjour

le réseau de transport de l?agglomération d’ Aubenas serait également intéressée pour avoir un modèle de deliberation
merci
voici mon mail : jdeleuze@toutenbus.fr

Bonjour
Au niveau de l’agglo du Grand Auch rien n’a été fait en ce sens.
Je suis donc également preneur d’une trame de délibération.
Voici mon adresse mail
francis.bellotto@grand-auch.fr
merci à vous
Cdlt

pour le syndicat AggloBus, via la délibération ad hoc prise en 2014, nous appliquons 0,5% de frais de gestion « pour notre compte » en sus du 1% URSSAF, soit une déduction de 1.5% sur les demandes de remboursement des logés ou transportés.
La délibération précitée est succincte:
RETENUE POUR FRAIS DE REMBOURSEMENT EN CAS DE DEMANDE DE REMBOURSEMENT DU VERSEMENT TRANSPORT
L?Autorité Organisatrice des Transports Urbains (AOTU) après en avoir délibéré, décide, conformément aux dispositions des articles L. 2333-64 à L. 2333-75 et D. 2333-83 à
D. 2333-104 du Code des Collectivités Territoriales, que la retenue pour frais de remboursement définie à l?article 2 de l?arrêté du 29 novembre 1974 fixant la retenue pour frais de recouvrement et de remboursement du versement institué par la loi n° 73-640 du 11 juillet 1973 est fixée à 0,5 % du produit des sommes remboursées.

bonjour,
pour la CU le Grand Dijon, nous remboursons également en déduisant les 1% de frais de gestions prélevés par l’URSSAF. nous ne pouvons rembourser ce qui n’a pas été perçu.
aucune contestation à ce jour.
bien cordialement,

Ingrid Bonnard

Bonjour,

en 2014, nous avons également passer une délibération pour la retenue des frais de gestion sur les dossiers de remboursement de versement transport.
Ne pouvant la mettre en ligne sur le forum, je l’ai transmise dès ce matin aux personnes intéressées.

Nathalie Gipoulou – Bordeaux Métropole

Bonjour,

Le STIF ne déduit pas les frais de recouvrement précomptés par les organismes de recouvrement.
Sur quel fondement juridique, vous appuyez-vous, dans vos délibérations, pour décider de déduire ces 1%.
cordialement
Christine Lamour

En effet, il n’y a aucune disposition qui permet à une AOM d’appliquer une retenue de 1% correspondant aux frais de recouvrement de l’URSSAF. Par contre, il serait difficile, mais aussi contradictoire, pour l’AOM de rembourser une somme dont elle n’a pas perçu la totalité. Tout ceci les conduirait à rembourser plus que ce qu’elles ont effectivement perçu. C’est du simple bon sens mais il est évident qu’un contentieux peut survenir par des employeurs insatisfaits du remboursement. Force est donc de constater que les AOM sont chargées de pallier les erreurs des URSSAF (l’indu constaté auprès des AOM et chargée de rembourser les assujettis ne prenant pas en compte les 1%), sans même que ceux-ci n’en soient inquiétés dans la mesure où ils bénéficieront tout de même des frais de recouvrement retenue au moment de l’acquittement. En tout état de cause, les AOM en dehors des 0.5% prévu par l’arrêté en date du 29 novembre 1974 ne peuvent délibérer pour récupérer les 1% lié au frais de recouvrement de l’URSSAF.

Bonjour,
Question : l’attestation URSSAF qu’une entreprise nous adresse pour obtenir le remboursement de V.T. indû, ou pour les logés transportés, indique-t-elle le montant encaissé par les URSSAF ou le montant que les URSSAF ont reversé à l’AOM ? (c’est-à-dire déduction faite des 1 % de frais de gestion)…
Merci pour vos réponses.
Dominique BENITO (SIVU Transport Urbain de la Région Fougeraise).
d.benito@fougeres.fr