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janvier 22, 2016 à 1:51
#22146
Participant
Bonjour,
Au niveau de CCA (Concarneau Cornouaille Agglomération), nous n’avons pas non plus de compétence voirie. Les travaux sont donc réalisés par les communes avec un fond de concours de CCA de 20%. Une convention cadre a été passée entre l’agglo et les communes pour acter les rôles de chacun dans la mise en accessibilité des arrêts.
Je suis également preneur d’informations sur les taux de subventions dans les autres AO.
Cordialement,