Re: Taux Versement Transport nouvelles communes

Bonjour,

En 2012, nous avons été dans la même situation avec transfert du VT d’un SIVU vers la communauté d’agglomération nouvellement créée (ajout de 7 communes au PTU de Concarneau Cornouaille Agglo). Le taux de VT sur les nouvelles communes a été instauré progressivement avec une hausse de 0,15% par an pour atteindre un VT à 0,6% au bout de 4 ans, identique aux deux communes initialement soumises au VT dans le cadre du SIVU.

Cordialement,