Accueil Forums Versement transport Remboursements Itinérants Société SMAC – Demande Remb Itinérants Re: Société SMAC – Demande Remb Itinérants

    #21150
    Participant

    bonjour,
    je vois votre interrogation à propos de ce dossier (demande de remboursement ste SMAC), le SMTC de Clermont fd n’a pas reçu de demande sur cette société ; dans une telle situation, nous demandons aussi une attestation de l’Urssaf avec les mentions nécessaires : montant à rembourser, période, nombre de personnes concernées, et surtout MOTIF (lequel motif ne peut être corroborée que par l’organisme de contôle – urssaf- (attention que l’urssaf n’atteste pas la totalité du VT pour la société)normalement cette attestation ne peut être délivrée qu’après un contrôle de la société.
    cordialement