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juin 4, 2015 à 9:17
#22032
Participant
Merci beaucoup. Ceci étant, le Sd’AP doit-il uniquement reprendre le SDA existant sans tenir compte des préconisations de l’arrêté 2014-1323 qui fixent de nouveaux critères précis qui modifient substantiellement le nombre d’arrêts à réaliser.