Re: Schéma directeur d’accessibilité programmé

Bonjour,

Voici le définition de « la ligne routière urbaine structurant » du décret no 2014-1323 du 4 novembre 2014 :
« Section 2
«Dispositions applicables aux points d?arrêt
« Art. D. 1112-8. ? Au sens de la présente section, on entend par:
« 3° Ligne routière urbaine structurante:
en dehors de l?Ile-de-France, dans les périmètres de transports urbains définis par l?article L. 1231-4, au sein d?un réseau hiérarchisé, une ligne exploitée avec des autobus et aménagée en site propre, sur tout ou partie de son tracé ainsi qu?une ligne ou un groupe de lignes exploitées avec des autobus présentant le plus grand nombre de passages moyen par jour, hors samedis, dimanches, jours fériés et vacances scolaires, identifiées par l?autorité organisatrice de transports;(…)

Manel LESOURD
Chargée d’étude Accessibilité
Conseil départemental de l’Oise