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Dans un autre sujet de discussion sur ce forum (consultation des adhérents du Gart sur la gestion des demandes de remboursements, un certain nombre de collectivité dont la mienne, ont évoqué cette demande directe de l’URSSAF d’Alsace. Notre AOM a reçu cette demande similaire de l’URSSAF d’Alsace pour la même période (2011-2014) et sans que l’entreprise (Start People) ait fait une demande. Il s’agirait selon cette URSSAF d’un indu (<9 salariés).On a alors évoqué l'idée de faire une réponse commune. Par ailleurs, d'après ce que j'ai pu comprendre la période est prescrite. Que peut-on donc répondre à l'URSSAF Alsace ?
Quelqu’un peut il proposer une réponse type ?
Bien cordialement,