Accueil Forums Versement transport Remboursements Autres Remboursement VT sans attestation contrôle URSSAF Re: Remboursement VT sans attestation contrôle…

    #21243
    Valérie DENEUX
    Participant

    Bonjour,

    à LAVAL Agglomération, nous demandons aux entreprises de prendre contact avec leurs URSSAF afin de nous préciser le motif de l’indu et le montant.
    Malheureusement les URSSAF sont parfois longues à renvoyer les informations et donc nous leur demandons directement.
    Mais nous ne remboursons pas sur la base des attestations URSSAF qui mentionnent le montant perçu auprès de l’entreprise et en aucun cas ne précise s’il s’agit bien d’un indu et pour quel motif.
    Dans la mesure du possible, nous essayons de voir parmi les documents transmis si nous avons les éléments cependant dans la majeure partie des cas, seules les URSSAF peuvent nous transmettre les éléments.

    Cordialement