Accueil › Forums › Versement transport › Remboursements › Effectifs – Seuils › Remboursement VETURA SAS › Re: Remboursement VETURA SAS
avril 2, 2014 à 8:23
#21256
Participant
L’agglomération d’agen a également été saisie de cette demande.
Nous souhaitons demander un contrôle de la part de l’URSSAF sur l’effectif de l’entreprise.
Cependant s’il s’avère que l’entreprise a eu un effectif supérieur à 9 pers., elle est pleinement redevable du VT même si celle-ci est à présent en dessous.
Êtes vous bien d’accord ?