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novembre 8, 2012 à 10:44
#21135
Participant
Bonjour,
Nous avons déjà eu ce cas de figure pour une entreprise de TP, contrôlée par l’URSSAF. En effet, certains mois, le nombre de salariés en déplacement hors PTU faisait passer le nombre de salariés restant sur le PTU à moins de 9. Le contrôleur de demandé de rembourser pour la totalité des salariés de l’entreprise pour les mois concernés.