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juin 3, 2016 à 8:59
#20849
Participant
Bonjour,
Merci pour ces documents mis en ligne.
l’examen du calcul de la compensation de VT fait apparaître à notre niveau une différence de 386 k? en notre défaveur.
et la fait de prendre 2014 comme année de référence nous pénalise doublement :
-VT inférieur à celui de 2015
-lissage en cours suite à une fusion d’EPCI au 1er janvier 2014 : le taux de ces communes a augmenté depuis :0 au 1er janvier 2014, 0,4 au 1er juillet 2014, 0,80 au 1er juillet 2015.