Accueil Forums Versement transport Remboursements Logés personnel logé pour nécessité de fonction Re: personnel logé pour nécessité de fonction

    #21125
    Participant

    Bonjour
    Nous appliquons la règle des 300m.
    (plusieurs jurisprudences vont dans ce sens). Le logement ne doit pas se trouver à plus de 300m du lieu de travail effectif.
    Bonne journée