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septembre 17, 2015 à 1:53
#21214
Eric LETEINTURIERParticipant
Bonjour,
La SMAC a subi un contrôle de l’URSSAF Aquitaine et c’est au cours de cet examen d’assiette que la majoration de 11.5% liée à l’adhésion de la société à une caisse de Congés payés a été évoquée. Après avoir pris connaissance de ce texte de janvier 2013 et interrogé l’URSSAF (Manuel ANTUNES CRISTAS), la Métropole de Rouen a validé la totalité de l’indu (de 2012 à 2014).
Bien à vous
Eric LETEINTURIER
METROPOLE ROUEN NORMANDIE
eric.leteinturier@