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Eric LETEINTURIERvoici la réponse de l’ACOSS (Flux Partenaires) :
« Dans le cadre des dispositions du décret du 23 août 2011 relatif à la transmission d’informations aux autorités organisatrices de transports, vous avez demandé la communication de la liste des entreprises redevables du versement transport relevant de votre périmètre de transports urbains.
Un dysfonctionnement technique rend inexploitable le fichier de transmission des informations sur les entreprises assujetties au versement transport.
Actuellement, tout est mis en oeuvre pour régulariser cette situation et mettre à votre disposition les données attendues au travers de notre site partenaire. Aussi, veuillez ne pas tenir compte des fichiers qui ont été mis à votre disposition le 6 avril 2016.
Vous serez informé de l?évolution de la situation et nous vous informerons de l?accès aux nouveaux fichiers dans les meilleurs délais. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée »
UR117 -BP Flux Partenaires