Accueil Forums Versement transport Remboursements Autres Justificatif effectif d’un établissement Re: Justificatif effectif d’un établissement

    #21244
    Eric LETEINTURIER
    Participant

    Bonjour,

    L’entreprise doit être en mesure de fournir tout justificatif qui permet de valider l’indu. Sur l’effectif, le document complet demeure la DADS-U de l’année. Celle-ci précise le temps de travail effectué pour chaque salarié et permet ainsi de déterminer l’équivalence temps plein.

    Bien à vous

    eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr