Re: Exonération VT – UDAF

décembre 6, 2013 à 2:04 #21738

Participant

Bonjour,

En ce qui concerne le STIF, nous avons refusé l’exonération du versement de transport à l’UDAF 91, UDAF 78 au motif que ces associations ne sont pas reconnues d’utilité publique.
Le TASS d’Evry, pour l’UDAF 91, a donné raison au STIF.
L’UDAF 91 a fait appel de la décision. Audience prévue en avril 2014.
Pour UDAF 78, un recours a été introduit mais l’audience n’est pas encore fixée.
cordialement
Christine Lamour