Accueil › Forums › Forum général › Forum › Exonération VT › Re: Exonération VT
septembre 27, 2013 à 8:09
#21678
Participant
La Fondation « Apprentis d’Auteuil » a été exonérée du VT en juillet dernier.
Les trois conditions sont remplies. Il est vrai qu’il n’y a pas de bénévolat, mais l’organisme est subventionné par la collectivité.
Bien cordialement