Re: Exonération VT

Bonjour,

Pour les demandes d’exonération Reims Métropole demande les pièces suivantes :
-statuts à jour de l?association,
-copie du décret en Conseil d?Etat de la déclaration d?utilité publique,
-copie du dernier bordereau annuel de déclaration URSSAF de l?association ou du ou des établissements concernés,
-bilan et compte de résultats pour les deux derniers exercices de l?association ou du ou des établissements concernés,
-bilan d?activités des deux dernières années de l?association ou du ou des établissements concernés,
-le formulaire de demande d?exonération de Versement Transport (document type envoyé par la collectivité),
-la copie du dernier compte-rendu financier des subventions utilisées (cf. l?article 10 de la loi du 12 avril 2000 et l?arrêté du 11 octobre 2006).

Après analyse du caractère social, ce qui est le plus compliqué, et si les trois critères sont remplis, Reims Métropole accorde par délibération l’exonération à l’association et ce pour une durée de trois.

Cordialement.

Astrid ROBERT