Re: Demande remboursement VT FRANCE TELECOM

Bonjour,

Reims Métropole a eu la même demande. ORANGE a joint à leur demande une circulaire de l’URSSAF de 2002 indiquant qu’effectivement les salariés en dispense définitive ne sont pas apprendre en compte dans le calcul du VT et un tableau avec les sommes dûes par établissement de Reims et rien d’autre. Aucune information quant aux salariés concernés, date de mise en dispense, ect….

Nous avons donc demandé à ORANGE de nous transmettre une attestation sur l’honneur dans laquelle est désignée nommément les personnels en dispense et pour chacun d’eux, devra être précisé,la date de mise en dispense, le salaire brut sur la période considérée.
Nous leur demandons également une attestation de l’URSSAF validant les montants de l’indu.

Cordialement.

A. ROBERT