Re: Demande remboursement VT FRANCE TELECOM

Bonjour,
Nous venons également de recevoir la demande sur Angers. Cette information figure bien sur une ciculaire interne URSSAF et indique comme référence un jugement du 26/11/98 de la Cour de Cassation Sté GTS Industries c/ URSSAF de Lille (texte consultable sur ce lien http://www.editions-tissot.fr/droit-travail/jurisprudence-sociale-cassation.aspx?jsID=45&occID=15 où la décision figure une dizaine de lignes avant la fin).
Pour les pièces justificatives, nosu allons également demander à l’entreprise une attestation sur l’honneur comme Reims.