Re: Demande remboursement VT FRANCE TELECOM

avril 10, 2013 à 9:40 #21178

Eric LETEINTURIER

Participant

Bonjour,

Orange nous réclame également un remboursement pour les bénéficiaires du temps libéré de 24 mois dans le cadre du dispositif « TPS ».
En somme, le fait de retirer ces personnes de l’effectif de l’entreprise est normal.
Concernant les justificatifs cela se corse un peu. Il semble qu’en absence de contrôle URSSAF, les AOT sont en mesure de demander les avenants au contrat de travail des bénéficaires de ce dispositifs. Qu’en pensez-vous?

CREA-Eric LETEINTUIER