Re: Demande remboursement VT FRANCE TELECOM

Bonjour,
le SMTC de Clermont Ferrand a reçu la même demande.
Nous avons déjà eu un cas similaire pour des agents placés en congés de fin de carrière dans le cadre d’un plan social, nous avons remboursé (l’entrreprise s’était appuyé sur un arrêt de la cour de Cassation-chbre sociale- du 9 juin 1994 SEGEMO C/URSSAF DU HAVRE).
Pour Orange FTC nous allons leur demander toutes pièces justifiant que certains salariés ont bénéficié de ce dispositif « temps partiel séniors » (seuls les 65% donnent droit à une dispense totale de travail pendant 2 ans). Nous leur demandons que ce motif et chiffrage soient corroborés par leur Urssaf de rattachement.