Accueil Forums Versement transport Remboursements Effectifs – Seuils délai de fourniture des pièces complémentaires Re: délai de fourniture des pièces complémentaires

    #21259
    Participant

    Bonjour
    Pour ce type de demande, c’est à l’Urssaf de contrôler l’indu et non pas à l’AOT et doit fournir à l’AOT un avis de crédit.
    Pour la prescription, nous prenons la date du 1er courrier.
    Bonne journée