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juin 9, 2015 à 6:42
#21259
Participant
Bonjour
Pour ce type de demande, c’est à l’Urssaf de contrôler l’indu et non pas à l’AOT et doit fournir à l’AOT un avis de crédit.
Pour la prescription, nous prenons la date du 1er courrier.
Bonne journée