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février 7, 2013 à 11:10
#21488
Participant
bonjour, je remercie Troyes et Rochefort pour leur réponse.
je complète ma question sur les aspects de DGD et de participation financière: quel est le mode de calcul du transfert de DGD ou renégociation d’un montant (flux CG vers AOT)?
la question d’une participation financière d’AOT vers un CG est-elle entrée dans les débats (pour des lignes scolaires CG pénétrant dans un PTU avec des scolaires de l’AOT)?
je vous remercie par avance de vos retours. cordialement