Bonjour,
Je serais également très intéressée par des exemples de délibérations relatives au transfert de compétence des abris voyageurs.
Mes coordonnées : Mme Dominique BENITO – SIVU transport Urbain Fougerais – d.benito@fougeres.fr – tél 02.99.94.88.73.
D’avance merci.
