Re: Circulation bus urbains sur voies express

Bonjour,

Je n?ai pas trouvé de textes interdisant la circulation des autobus sur autoroute.
L?article L122-1 du code de la voirie routière définit l?autoroute comme « des routes sans croisement, accessibles seulement en des points aménagés à cet effet et réservées aux véhicules à propulsion mécanique. »

L?article R421-2 du code de la route liste les interdictions à la circulation sur autoroute (piétons, véhicules sans moteur, cyclomoteurs, ect) mais aucune interdiction aux autobus n?y apparait.

La circulation des autobus en exploitation et des autocars de classe II (disposant de places destinées à des passagers debout) avec des passagers debout est autorisée, lorsqu?ils sont affectés à des services de transport public, à l?intérieur du PTU et sur une distance de 5km maximum en dehors du PTU (7km si l?AOT désigne les services concerné et motive la décision). Comme l’indiquait M.Vassord, en aucun cas la vitesse maximale de ces véhicules ne peut excéder la vitesse maximale de 70km/h.

Sur autoroute, les véhicules circulant sur la voie la plus à gauche ne doivent pas rouler à moins de 80 km/h. En revanche, au centre ou sur la voie la plus à droite, il n?existe pas de vitesse minimale, mais la vitesse ne doit pas être anormalement réduite.

Les autocars ou autobus avec des passagers debout ne pourront donc pas emprunter la voie la plus à gauche.

Cette réponse ne vaut pas pour le transport en commun organisé à titre principal pour des personnes de moins de 18 ans, le principe demeure que les enfants doivent être transportés assis (même si des exceptions peuvent être exceptionnellement tolérées).

Cordialement