Re: Association Championnet ; exonération du VT

Bonjour,

L’Association Championnet a sollicité le 19 janvier 2012 l’exonération du versement de transport pour ses établissements situés en Ile-de-France.
Par une décision du 23 juillet 2012, le STIF n’a pas exonéré du versement transport les établissements parisiens, le caractère social de l’activité des établissements n’ayant pas été établis.
cordialement
Christine Lamour