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Florence DUJARDINBonjour,
Je vous confirme que le décret transports urbains / transports non urbains n’aura aucun impact sur le prélèvement du VT y compris en cas d’extension de votre ressort territorial prévue pour 2017.
Désormais, vous avez la possibilité de qualifier certaines lignes en « Lignes urbaines » et d?autres en « lignes non urbaines » au sein de votre ressort territorial.
Le décret permet ainsi d?exploiter les lignes « non urbaines » sous convention collective interurbaine à condition que le transporteur exploite plus de 50% de lignes non urbaines (donc 50% de son chiffre d?affaires), tous réseaux confondus.
En revanche, côté versement transport, vous continuerez à lever le VT sur l?ensemble de votre ressort territorial. Le décret est venu préciser l?affectation du VT, à savoir qu?il financera les dépenses de fonctionnement et d?investissement des transports publics URBAINS et NON URBAINS réalisés au sein du ressort territorial de l?AOM.