Accueil Forums Versement transport Actualités GART ACOSS : consultation des adhérents du GART Re: ACOSS : consultation des adhérents du GART

    #20892
    Participant

    Bonjour,
    Angers Loire Métropole souhaite conserver l’étude des demandes de remboursement d’indu.
    Nous avons également reçu un courrier de l’URSSAF d’Alsace nous validant l’indu pour les années 2011 à 2014 et nous confirmant la possibilité de rembourser la société START PEOPLE pour cette période. Nous leur avons répondu que s’ils confirmaient leur demande, ils devaient nous la transmettre par courrier pour qu’elle soit recevable.