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septembre 22, 2015 à 8:51
#22085
Participant
Bonjour,
J’ai une question par rapport au service de substitution.
Ce service étant obligatoire sur les arrêts prioritaires en ITA, l’est-il sur des points d’arrêts, non accessibles mais non prioritaires ?
Votre interprétation des textes nous intéresse. Je vous remercie.
Manel LESOURD, Chargée d’études Accessibilité – Conseil départemental de l’Oise