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15 octobre 2020 à 16h29
#34583
Participant
Bonjour,
Afin que cette question ne reste pas sur ce résultat; le GART m’a indiqué la notion de résidence principal comme logement permanent. Par conséquent, les saisonniers sortent du remboursement VM.
Si vous avez d’autres éléments à me communiquer, nous sommes en train de faire un formulaire explicatif pour les campings.
Merci de me signaler si vous avez des cas spécifiques ou des jurisprudences à ce sujet.