Répondre à : desserte des ESAT

[Catherine KREUTZER]

merci pour votre réponse
oui, il y a une réglementation issue du code de l’action sociale et des familles, l’article R 344-10 qui précise que
Les frais de transport collectif des travailleurs handicapés doivent être pris en charge par les établissement et les services d’aides par le travail en cas de contraintes liées à l’environnement ou aux capacités des personnes handicapées concernées.
nous aimerions basculer le financement de ces transports qui sont actuellement portés par la collectivité via son délégataire vers les ESAT et j’aimerai échanger avec des collectivités l’ayant fait pour m’inspirer de leur méthode mais j’en trouve aucune qui est réussi ce défi…