Répondre à : DNS et justificatif remboursement logé/transporté

Bonjour,

Nous rencontrons également ce problème, une entreprise nous a envoyé une demande de remboursement au titre des salariés logés, elle nous indique dans sa demande que : « depuis la mise en place de la DSN, il n’y a plus de tableau récapitulatif annuel pour les cotisations Urssaf ».
Qu’en est-il vraiment ? Quels justificatifs pouvons-nous demander en remplacement ?

Merci d’avance,

Romain Cuny,
adjoint à la responsable
Service fiscalité de la Communauté d’Agglomération du Libournais.