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    #27023
    Participant

    Bonjour

    La référence utilisée est la même que celle utilisée pour le remboursement des bénévoles utilisant leur vélo,
    sur la base des remboursements fiscaux.
    Le lien avec les données est le suivant, détaillé dans le 2ème point. (0,25 € du km par le trajet le plus court sous réserve d’un accord d’entreprise/administration)
    https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808
    Cordialement

    Geneviève NOISETTE
    Département de la Côte-d’Or
    genevieve.noisette@cotedor.fr

    Partner: djarum88