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2 mars 2018 à 10h23
#27023
Participant
Bonjour
La référence utilisée est la même que celle utilisée pour le remboursement des bénévoles utilisant leur vélo,
sur la base des remboursements fiscaux.
Le lien avec les données est le suivant, détaillé dans le 2ème point. (0,25 € du km par le trajet le plus court sous réserve d’un accord d’entreprise/administration)
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33808
Cordialement
Geneviève NOISETTE
Département de la Côte-d’Or
genevieve.noisette@cotedor.fr