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Eric LETEINTURIERBonjour,
Si la responsabilité directe de l’employeur dans l’attribution du logement est validée (avantage en nature, 1% de logement…), les saisonniers doivent être pris en compte dans la restitution du VT pour le dispositif « personnel logé » tout au long du contrat. Cette condition doit être cumulée avec la distance entre le lieu de travail et le lieu d’habitation. La distance raisonnable de marche n’est pas actée légalement mais elle tend entre une fourchette de 300 à 500 mètres.
En espérant avoir répondu à vos interrogations,
Bien à vous
Eric LETEINTURIER
eric.leteinturier@metropole-rouen-normandie.fr