Accueil › Forums › Versement transport › Remboursements › Effectifs – Seuils › Personnel travaillant sur les chantiers › Répondre à : Personnel travaillant sur les chantiers
avril 7, 2017 à 10:05
#24135
Eric LETEINTURIERParticipant
– La DADS-U ou N4DS pour vérifier les périodes du/des contrat(s) de travail des salariés présents sur le chantier;
– Une copie du registre unique du personnel spécifique et obligatoire dans le secteur du BTP et qui précise les salariés présents sur chaque chantier;
– La liste des chantiers (lieu et durée ) sur l’année,
– Pour vérification, vous pouvez demander le document Cerfa n° 6206, « Avis d’ouverture de chantier » (AOC). Elle est établie avant le commencement des travaux pour permettre aux organismes de visiter le chantier.