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    #23847
    Participant

    Dans notre cas, il n’y apas eu de délibération spécifique VT.
    L’extension du périmètre au 1er janvier 2017 à simplement fait l’objet d’un arreté auprès du Préfet…
    dois-je e conclure qu’il n’ya pas de VT perçu sur le nouveau périmètre pour l’instant?

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