Dans une tribune diffusée le 18 octobre 2023 dans Les Echos, les responsables locaux du MEDEF se sont inquiétés des perspectives d’augmentation du versement mobilité.
Le GART note avec satisfaction que cette tribune met en exergue le rôle important de cet impôt. Créé en 1971, il est acquitté par tous les employeurs privés et publics d’au moins 11 salariés. Il contribue à la mise en place d’un maillage de services de mobilité du quotidien au profit des bassins de vie et de leurs habitants : création de transports en commun en site propre, de services de mobilité multimodaux, accessibles, garants de l’équité territoriale… Il a ainsi permis de développer une offre de mobilité répondant, à la fois, aux déplacements domicile-travail, domicile-études ainsi qu’à ceux de la vie quotidienne. Les employeurs publics et privés sont ainsi les premiers bénéficiaires d’un réseau de transport efficient, contribuant grandement à leur attractivité ainsi qu’à l’emploi local.
Par ailleurs, les représentants des MEDEF locaux évoquent un modèle économique du transport public à bout de souffle. Une position partagée par le GART qui rappelle qu’un mur de plus de 100 milliards d’euros de dépenses de fonctionnement et d’investissement se dresse devant les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) d’ici à 2030.
La mobilité représente le premier poste de dépenses des AOM urbaines et régionales. Elles sont au maximum de leur capacité contributive et en appellent à l’État qui, à ce jour, n’apporte aucune réponse pour les AOM hors Île-de-France dans le cadre du Projet de Loi de Finances pour 2024. Or la quantité et la qualité de l’offre de transports en commun francilienne s’explique notamment par un versement mobilité élevé, dont le taux pourra atteindre 3,2% suite à l’accord État-Région du 26 septembre contre 2 % ailleurs en France.
Les élus du GART rappellent qu’à la suite de discussions entre le GART et le MEDEF, la Loi d’Orientation des Mobilités a instauré le comité des partenaires en 2019. Il s’agit d’une avancée majeure en matière de concertation qui permet aux AOM de consulter les employeurs en matière d’offre de mobilité et recueillir leurs propositions d’amélioration de la desserte des zones d’emplois. Le GART invite donc les employeurs publics et privés à s’impliquer activement en sollicitant leur AOM au sein du comité des partenaires.
C’est pourquoi, à l’occasion des Rencontres Nationales du Transport Public 2023 à Clermont-Ferrand, nous avons porté auprès du ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, notre demande d’une concertation nationale entre l’État et les parties prenantes de la mobilité urbaine et régionale visant à renforcer la soutenabilité financière des AOM. Le GART prendra toute sa part dans cette concertation à laquelle elle apportera ses propositions concrètes récemment rendues publiques.