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    #34583
    Marie-Pierre DAUMAS
    Participant

    Bonjour,

    Afin que cette question ne reste pas sur ce résultat; le GART m’a indiqué la notion de résidence principal comme logement permanent. Par conséquent, les saisonniers sortent du remboursement VM.

    Si vous avez d’autres éléments à me communiquer, nous sommes en train de faire un formulaire explicatif pour les campings.

    Merci de me signaler si vous avez des cas spécifiques ou des jurisprudences à ce sujet.

    Partner: djarum88