Bonjour,

En complément de l’information transmise par Madame DUQUESNE, je me permets de vous préciser que la caisse des dépôts ne peut pas déduire le trop versé sur un exercice clos. Seule l’URSSAF depuis juillet 2017 est habilitée à rembourser l’assujetti.

Bonne journée

Eric LETEINTURIER
METROPOLE ROUEN NORMANDIE