Demande d'avis de crédit aux URSSAF

Ce sujet contient 3 réponses, 3 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Laurenn LEMILBEAU, le il y a 9 années et 4 mois.

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- 13 juin 2017 à 16h08 #24983
  
  Aurélie DUQUESNE
  Participant
  
  Bonjour,
  Je rencontre le même genre d’opposition avec mon URSSAF de référence, Nord-Pas-de-Calais, qui invoque de plus en plus le secret professionnel et refuse désormais la transmission des lettres l’observation suite aux contrôles URSSAF, quand bien même seule la partie concernant le VT nous serait adressée.
  Je dispose donc simplement de copie de mail des contrôleurs validant le montant à rembourser …
  Cordialement,
- 14 juin 2017 à 9h36 #25023
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Bonjour,
  
  Je ne sais pas si la mission ACOSS sur les relations AO/URSSAF joue un rôle dans l’inertie actuelle mais les URSSAF sont très rétives à répondre aux demandes formulées. J’espère sincèrement que la situation va s’améliorer d’ici peu car les dossiers (indu, explication sur les états de débit…) s’en trouvent affectés.
  Pour répondre concrètement à la question initiale, il est très difficile pour notre AO d’obtenir des avis de crédit avec le motif de l’indu. De fait, les dossiers restent en instance de remboursement et les entreprises mécontentes.
  Cordialement
- 16 juin 2017 à 15h24 #25050
  
  Laurenn LEMILBEAU
  Participant
  
  Merci pour vos réponses.
  Pour ma part, concernant les indus visés par un contrôle de l’URSSAF, je demande aux entreprises (et pas à l’URSSAF) de me transmettre les lettres d’observations. Je rembourse sans avis de crédit.
  Par contre pour les autres indus, non contrôlés, je pense que l’avis de crédit est plus que nécessaire… en espérant donc l’amélioration de nos relations avec les URSSAF!
  Bien cordialement,
  Laurenn LE MILBEAU
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