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    Versement de la compensation VT 2016

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    • Ce sujet contient 12 réponses, 9 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Jérôme SORET, le il y a 9 années.
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      • mai 24, 2017 à 10:43 #24788
        Participant

        Bonjour,
        Le versement de la compensation VT au titre de la CCMSA a été effectué pour notre AOM.
        Le service comptabilité impute le versement sur le compte 753. En revanche nous n’avons pas les coordonnées de cet organisme pour créer le tiers : adresse et siret.
        Si quelqu’un peut me répondre. merci

        • mai 24, 2017 à 2:04 #24790
          Célina SABATIER
          Participant

          Bonjour,

          En réponse à votre question veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de la CCMSA :

          Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole
          Les Mercuriales
          40, rue Jean JAURES
          93547 BAGNOLET Cedex

          SIRET : 302 990 445 00025
          APE : 8430A

          L’équipe du GART

      • mai 24, 2017 à 11:03 #24789
        Fatia DAHOU
        Participant

        A quel article avez vous imputé le recette de la compensation du VT ?

        • mai 30, 2017 à 1:59 #24801
          Participant

          Bonjour

          nous avons imputé la compensation sur le même article que le VT, en l’absence d’article dédié pour le moment.

          Mais nous avons fait deux titres bien distincts pour les retrouver facilement.

          Cordialement

          Marie-Pierre Piszker

      • mai 29, 2017 à 10:36 #24798
        Eric LETEINTURIER
        Participant

        Bonjour à tous,

        Je viens de recevoir ce jour un courrier de l’ACOSS pour me préciser la compensation 2016.

        Par contre, pour la CCMSA, aucun justificatif n’a été transmis. Est-ce normal?

        Bien à vous

        Eric LETEINTURIER

      • mai 30, 2017 à 2:03 #24802
        Pascale CHEVALIER-MANCEAU
        Participant

        Bonjour,

        Les compensations VT de l’état sont à imputer au compte 753.

        Cordialement.

      • mai 30, 2017 à 2:42 #24803
        Participant

        Bonjour,

        A Amiens Métropole, il nous a été fourni en janvier 2016 un document par la comptable, concernant les modifications des comptes M14. Dans ce document est indiqué que la compensation doit être comptabilisée au compte 748381. Cette information n’est plus d’actualité?

        Nous n’avons pas non plus reçu de justificatifs concernant la CCMSA.

        Emmanuelle Pasquier

      • mai 30, 2017 à 2:44 #24804
        Participant

        Bonjour

        je précise nous avons notre propre instruction budgétaire stif qui n’a pas été mise à jour, car vouée à être abandonnée. On passe en M57 le 01/01 mais on n’a pas trouvé de compte compensation sur celle-ci non plus.

        si quelqu’un en M57 peut confirmer la présence ou non d’un article spécifique.

        Merci
        MP Piszker

      • mai 30, 2017 à 3:37 #24805
        Eric LETEINTURIER
        Participant

        Je confirme que les compensations VT sont à imputer au compte 753.

        Pour ma part, sur 2016, j’ai effectué des rattachements sur le compte 734.

        Bien à vous

        Eric LETEINTURIER

      • mai 30, 2017 à 4:51 #24806
        Participant

        Bonjour,

        En M57, l’imputation 748381 « Compensation lié au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement transport » est à utiliser.

        David ZURDO.
        Bordeaux Métropole

      • mai 30, 2017 à 6:21 #24808
        Jérôme SORET
        Participant

        Bonjour,

        Selon la TP de Lyon Municipale, après demande à la DGFiP, la comptabilisation de la compensation 2016 doit se faire sur les imputations 734xxx puisque ces dernières ont du faire l’objet de rattachement sur le CA 2016.
        La nouvelle imputation M43 n’apparaissant que dans la maquette budgétaire 2017, seule la compensation 2017 est à comptabiliser sur l’imputation 753xxx, le rattachement à fin 2016 n’étant pas possible.

        Pour la M57, oui il y a bien une imputation spécifique (cf. plan comptable 2017) : 74838x
        http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/finances_locales/m57/M57_2017/plan_de_comptes_m57_2017_-_janv.2017.pdf

        Jérôme SORET
        SYTRAL

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