Personnel travaillant sur les chantiers

Ce sujet contient 3 réponses, 2 participants et a été mis à jour pour la dernière fois par Eric LETEINTURIER, le il y a 9 années et 1 mois.

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- avril 7, 2017 à 8:14 #24133
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  Bonjour,
  
  Pour les salariés travaillant sur des chantiers, c’est le lieu du chantier qui
  constitue le lieu de travail effectif. Toutefois, sans déroger à cette règle, il
  convient d’indiquer que les chantiers temporaires dont la durée n’excède pas
  un mois de date à date sont exclus du champ d’application du versement
  transport si l’entreprise n’exerce pas habituellement son activité dans une
  agglomération visée par le versement transport.
  
  Bonne journée
  
  Eric LETEINTURIER
  METROPOLE ROUEN NORMANDIE
  - avril 7, 2017 à 9:12 #24134
    
    Participant
    
    Bonjour,
    
    Merci pour votre réponse mais je souhaiterai avant tout savoir quelles pièces vous réclamez à l’entreprise pour justifier de la durée et du lieu du chantier ainsi que des salariés qui y ont travaillé.
    
    Bonne journée.
    
    Cordialement,
    
    Chrystelle FAURE
    SMTC/GRENOBLE ALPES METROPOLE
- avril 7, 2017 à 10:05 #24135
  
  Eric LETEINTURIER
  Participant
  
  – La DADS-U ou N4DS pour vérifier les périodes du/des contrat(s) de travail des salariés présents sur le chantier;
  – Une copie du registre unique du personnel spécifique et obligatoire dans le secteur du BTP et qui précise les salariés présents sur chaque chantier;
  – La liste des chantiers (lieu et durée ) sur l’année,
  – Pour vérification, vous pouvez demander le document Cerfa n° 6206, « Avis d’ouverture de chantier » (AOC). Elle est établie avant le commencement des travaux pour permettre aux organismes de visiter le chantier.
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