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9 mars 2017 à 14h00
#23847
Participant
Dans notre cas, il n’y apas eu de délibération spécifique VT.
L’extension du périmètre au 1er janvier 2017 à simplement fait l’objet d’un arreté auprès du Préfet…
dois-je e conclure qu’il n’ya pas de VT perçu sur le nouveau périmètre pour l’instant?