Bonjour,

Je vais mener une investigation dans l’année sur ce sujet en reprenant les marchés de notre collectivité et les gros chantiers sur notre territoire.

Pour abonder dans votre sens, la circulaire citée reste pour le moment la seule qui établit les règles sur ce point. Soit, pour un chantier supérieur à 30 jours, l’entreprise est assujettie sur la période du chantier à la taxe VT.

Je serai intéressé également par les AO qui ont déjà travaillé sur cette problématique.

Bien à vous