bonjour,

Ce cas constitue une vraie particularité du dispositif.

D’un côté, la responsabilité de l’employeur dans l’attribution du logement semble manifeste (avantage en nature) et le salarié exerce bel et bien son activité à une distance raisonnable de son lieu d’habitation.

D’un autre, l’emploi occupé représente 5% par mois (7/151.66).

Pour ma part et en toute logique, je prendrai donc dans la formule de calcul, une part de 0.05 pour ce salarié.

Bien à vous

Eric LETEINTURIER
METROPOLE ROUEN NORMANDIE